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Mesure provisionnelle

682 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/14

Comme thème principal
  1. 9C_501/201726.07.2017Décision incidente · Mesure provisionnelle · droit d'être entendu
  2. 1C_306/201728.06.2017Mesure provisionnelle · Protection des monuments · Droit des constructions
  3. 5A_228/201726.06.2017Opposition à l'ordonnance de séquestre · Motif de séquestre du titre de mainlevée définitive · Accord de sursis
  4. 8C_293/201719.06.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Principe de la proportionnalité
  5. 9C_372/201719.06.2017Effet suspensif · Déni de justice · Mesure provisionnelle
  6. 9C_241/201714.06.2017Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_510/201630.05.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · droit d'être entendu
  8. 2C_253/201730.05.2017Mesure provisionnelle · Reconsidération · Effet suspensif
  9. 5A_645/201618.05.2017droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  10. 5A_396/201618.04.2017Administration d'office d'une succession · Mesure provisionnelle · droit d'être entendu
  11. 1C_557/201624.03.2017Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_544/201620.03.2017Point des frais · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_671/201620.03.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Récusation et partialité
  14. 9C_856/201609.03.2017Effet suspensif · Obligation de motiver · Mesure provisionnelle
  15. 5A_480/201621.02.2017Inscription provisoire · Action en rectification du registre foncier · Mesure provisionnelle
  16. 6B_40/201716.02.2017Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Restitution
  17. 2C_60/201730.01.2017Renvoi · Regroupement familial · Mesure provisionnelle
  18. 1C_362/201620.01.2017Recours en matière de droit public · Suspension des travaux · Mesure provisionnelle
  19. 2C_720/201618.01.2017Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Autorisation d'exercer
  20. 1C_526/201621.12.2016Restitution de l'effet suspensif · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_445/201609.12.2016Décision incidente · Compétence territoriale · droit d'être entendu
  22. 2C_669/201608.12.2016Décision de sûretés · Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  23. ATF 143 III 5121.11.2016Art. 27 al. 1, art. 31 et 96 LDIP ; art. 98 LTF ; reconnaissance d'un acte successoral étranger, ordre public (matériel) suisse. La décision relative à la reconnaissance d'un acte étranger - en l'occurrence successoral - ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'
  24. 6B_1126/201610.10.2016Décision incidente · Effet suspensif · Mesure provisionnelle
  25. 5A_838/201505.10.2016Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Sûretés suffisantes · Garantie bancaire
  26. 4A_148/201630.08.2016Mesure provisionnelle · Décision incidente · Préjudice difficilement réparable
  27. 8C_441/201615.07.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  28. 4A_406/201511.07.2016Recevabilité du recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Mesure provisionnelle
  29. 5A_635/201521.06.2016Exécuteur testamentaire · valeur litigieuse · Mesure provisionnelle
  30. 1C_660/201514.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  31. 1C_47/201609.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  32. 2C_472/201603.06.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  33. 5A_219/201627.05.2016Préjudice irréparable · Action en annulation de la poursuite · Mesure provisionnelle
  34. 2C_183/201626.05.2016Autorisation pour cas de rigueur · Reconsidération · Assistance judiciaire
  35. 9C_327/201620.05.2016Décision incidente · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  36. 5A_211/201619.05.2016Curatelle de représentation · Protection de l'adulte · Mesure provisionnelle
  37. ATF 142 III 36402.05.2016Art. 95 et 98 LTF ; art. 293a LP ; nature de la décision refusant le sursis concordataire et prononçant la faillite; motifs de recours. La décision par laquelle le juge refuse le sursis provisoire et prononce la faillite ne constitue pas une mesure provisionnelle. Contre cette dé
  38. 1C_121/201627.04.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  39. 5A_873/201522.04.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Convention de New York
  40. 2C_199/201629.03.2016Mesure provisionnelle · droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  41. 5A_900/201523.03.2016Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  42. 5A_35/201609.03.2016recours en matière civile · Action possessoire · Mesure provisionnelle
  43. 5A_968/201507.03.2016recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Effet suspensif
  44. 9C_126/201601.03.2016droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Compétence
  45. 5A_344/201529.02.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  46. 5A_670/201504.02.2016Modification de mesures provisionnelles dans le cadre du divorce · bien de l'enfant · Droit de visite
  47. 5A_142/201505.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  48. 9C_835/201522.12.2015Effet suspensif · Préjudice irréparable · Décision incidente
  49. 9C_921/201514.12.2015Recours pour déni de justice · Comportement processuel querulent · Mesure provisionnelle
  50. 9C_786/201525.11.2015Obligation de motiver le recours · droit d'être entendu · Récusation