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Mesure provisionnelle

682 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/14

Comme thème principal
  1. 5D_76/201505.10.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure provisionnelle
  2. 9C_482/201522.09.2015Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Suspension provisoire de la rente
  3. ATF 141 III 43914.09.2015Art. 122 al. 2 Cst. ; art. 3 ainsi qu' art. 200 al. 1 CPC ; principe de la composition paritaire de l'autorité de conciliation en matière de litiges relatifs aux baux à loyer ou à ferme. Le principe de la composition paritaire des autorités de conciliation en matière de litiges r
  4. 5A_502/201531.08.2015Mesure de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  5. 5A_594/201531.08.2015Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Exécuteur testamentaire
  6. 5A_144/201513.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Entretien de l'époux
  7. 5A_409/201513.08.2015droit d'être entendu · arbitraire · Mesure provisionnelle
  8. 8C_290/201506.07.2015Décision incidente · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  9. 1C_248/201502.07.2015Suspension des délais · Mesure provisionnelle · arbitraire
  10. 5A_327/201517.06.2015Révision · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_1021/201420.05.2015Force de chose jugée · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_931/201401.05.2015Mesure provisionnelle · Atteinte à la personnalité · Observation par une agence de détectives
  13. 2C_177/201525.04.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  14. 5A_126/201514.04.2015Propriété par étages · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_92/201524.03.2015Mesure provisionnelle · Effet suspensif · Interdiction de détenir des animaux
  16. 5A_934/201405.03.2015Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Action en constatation du droit de propriété
  17. 1C_572/201402.03.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 1C_264/201419.02.2015Retrait préventif du permis de conduire · droit d'être entendu · Péril en la demeure
  19. 5A_860/201414.01.2015Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  20. 5A_580/201416.12.2014Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Dépens à charge du canton
  21. 4A_362/201415.12.2014Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Frais
  22. 4A_497/201415.12.2014Préjudice irréparable · Décision incidente · Conclusions
  23. 5A_463/201408.12.2014Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour enfants et épouse · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_518/201424.11.2014Représentation des héritiers · Suppléance du notaire · droit d'être entendu
  25. 5A_813/201424.11.2014Représentant de la communauté héréditaire · Procédure de surveillance · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_357/201418.11.2014Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Décision incidente
  27. 5A_464/201413.11.2014Obligation de motiver · Effet suspensif · Mesure de protection de l'enfant
  28. 9C_737/201404.11.2014Effet suspensif · Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle
  29. 5A_100/201430.10.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Suspension des délais
  30. 5A_222/201417.09.2014Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_7/201402.09.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  32. 2C_581/201412.08.2014Recours en matière de droit public · Séjour procédural · Droit au respect de la vie familiale
  33. 2C_575/201428.07.2014Restitution de l'effet suspensif · Effet suspensif · Liberté d'association
  34. 8C_79/201423.06.2014Effet suspensif · Obligation de motiver · Mesure provisionnelle
  35. 1C_250/201413.06.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  36. 5A_241/201428.05.2014Représentation des héritiers · Inventaire public · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_853/201323.05.2014Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Action révocatoire
  38. 4A_22/201423.04.2014Mesure provisionnelle · Interdiction de concurrence · Motif fondé de résiliation
  39. 5A_894/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Pacte successoral
  40. 4A_10/201408.04.2014Mesure provisionnelle · arbitraire · Décision d'appréciation
  41. 5A_784/201303.04.2014Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle · droit d'être entendu
  42. 5A_975/201328.03.2014Effet suspensif · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  43. 4A_566/201326.03.2014Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  44. 5A_160/201426.03.2014recours en matière civile · mesures provisionnelles · Recours constitutionnel
  45. 5A_81/201420.03.2014Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  46. ATF 140 IV 5706.03.2014Mesures de contrainte en matière pénale ( art. 196 ss et 263 ss CPP ); libre pouvoir d'examen du Tribunal fédéral ( art. 36 et 190 Cst. , art. 95 let. a, art. 98 et 106 al. 2 LTF ). Le Tribunal fédéral revoit librement les décisions relatives à des mesures de contrainte relevant
  47. 9C_519/201326.02.2014Effet suspensif · droit d'être entendu · Décision incidente
  48. 4A_494/201325.02.2014Décision finale · Mesure provisionnelle · Consignation des loyers
  49. 2C_811/201318.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur
  50. 2C_1001/201304.02.2014Mesure provisionnelle · Séjour procédural · Assistance judiciaire