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Retraite anticipée

134 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 9C_135/201204.04.2012Revenu soumis à cotisation · Retraite anticipée · Prestations d'institutions de prévoyance en faveur du personnel
  2. 8C_331/201119.07.2011Frais administratifs imputables des ORP · Directive administrative · Retraite anticipée
  3. 8C_188/201108.06.2011Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle
  4. 5A_898/201003.06.2011Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien · Modification du jugement de divorce
  5. 4A_670/201004.04.2011droit d'être entendu · Plan social · Retraite anticipée
  6. 8C_1074/200902.12.2010Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  7. 9C_769/200909.04.2010Droit intertemporel · Retraite anticipée · Garantie statique de l’état acquis
  8. 8C_839/200919.02.2010Retraite anticipée · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
  9. 9C_869/200928.01.2010Garantie statique de l’état acquis · Action en constatation · Intérêt digne de protection
  10. 8C_882/200819.08.2009Assurance-chômage · Retraite anticipée · Constatation des faits
  11. 8C_708/200805.03.2009Indemnité de chômage · Retraite anticipée · Durée de cotisation
  12. 5A_47/200803.11.2008droit d'être entendu · Liquidation du régime matrimonial · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 1C_361/200717.06.2008Licenciement pour raisons d'exploitation · Retraite anticipée · Plan social
  14. 9C_353/200729.02.2008Salaire déterminant · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
  15. 2C_179/200714.12.2007Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Moment de l'acquisition
  16. ATF 134 III 10223.10.2007Transfert des rapports de travail ( art. 333 CO ). L' art. 333 CO est-il applicable lorsque le transfert de l'entreprise s'opère dans le cadre d'une procédure de concordat par abandon d'actifs? Question laissée ouverte (consid. 2.2). Lorsque les rapports de travail s'éteignent av
  17. 4A_56/200723.10.2007Transfert des rapports de travail en cas de transfert d'entreprise · Légitimation passive · Retraite anticipée
  18. 5C.230/200622.10.2007Contrat d'assurance de rente viagère · Prestation de sortie · Retraite anticipée
  19. 4C.94/200712.09.2007Abus de droit · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  20. ATF 133 V 57528.08.2007Art. 6, art. 13 al. 2 et art. 17 LPP : Rente pour enfant en cas de retraite anticipée. Dans le cadre du régime obligatoire, le bénéficiaire d'une rente de vieillesse au titre de la retraite anticipée peut également prétendre à une rente complémentaire pour enfant au sens de l' ar
  21. B 7/0728.08.2007Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Retraite anticipée · Prévoyance professionnelle obligatoire
  22. ATF 133 V 55627.08.2007Art. 5 al. 2 LAVS ; art. 8 let. a RAVS ; art. 105 OPers ; notion de cotisations réglementaires. Les versements effectués à la Caisse fédérale de pensions Publica par le DDPS à titre de capitaux de couverture dans le cadre de la mise en retraite anticipée de certains de ses employ
  23. H 153/0627.08.2007Prestations sociales en cas de cessation des rapports de travail · Salaire déterminant · Obligation de cotiser des assurés exerçant une activité lucrative
  24. B 90/0625.05.2007Légitimation passive dans la prévoyance professionnelle · Fin des rapports de travail · Obligation de continuer de payer le salaire en cas de maladie
  25. ATF 133 V 27916.05.2007Art. 13 al. 1 let. a et al. 2, art. 14 al. 1 LPP ; art. 17 OPP 2 (abrogé depuis le 1er janvier 2005): Abaissement du taux de conversion peu de temps avant le départ à la retraite anticipée. L'assuré devait compter avec un éventuel abaissement du taux de conversion durant la pério
  26. 2P.219/200623.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  27. B 5/0613.11.2006Prévoyance professionnelle · Retraite anticipée · droit d'être entendu
  28. C 12/0513.04.2006droit d'être entendu · Retraite anticipée · Délai péremptoire
  29. ATF 132 V 14930.01.2006Art. 13 al. 2 et art. 73 LPP : Interprétation et application de dispositions réglementaires dans le domaine de la prévoyance plus étendue en cas de renonciation à une réduction des rentes lors d'une retraite anticipée. Lorsqu'il applique une disposition réglementaire qui prévoit
  30. 4C.440/200405.08.2005Fardeau de la preuve · Interprétation du contrat · Solidarité
  31. 4C.442/200405.08.2005Fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Interprétation subjective et objective des contrats
  32. 4C.446/200405.08.2005Fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Interprétation du contrat
  33. 4C.452/200405.08.2005Fardeau de la preuve · Solidarité · Interprétation du contrat
  34. 4C.454/200405.08.2005Fardeau de la preuve · Administration des preuves et appréciation des preuves · Responsabilité solidaire
  35. 4P.300/200405.08.2005droit d'être entendu · Responsabilité solidaire · Plan social
  36. C 125/0421.07.2005Imputation des prestations de prévoyance sur l'indemnité de chômage · Retraite anticipée
  37. C 28/0421.07.2005Déduction des prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle de l'indemnité de chômage · Retraite anticipée · Prestation de libre passage
  38. C 186/0415.02.2005Retraite anticipée · Durée de cotisation · droit d'être entendu
  39. C 34/0420.09.2004Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Retraite anticipée
  40. 5C.13/200330.08.2004Rente d'entretien après divorce · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Liquidation du régime matrimonial
  41. P 59/0329.06.2004Prestations complémentaires · Dessaisissement · Retraite anticipée
  42. 2A.509/200318.05.2004Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Remboursement du versement anticipé · Engagement des droits de prévoyance
  43. 2A.450/200303.05.2004Recours de droit administratif · Retraite anticipée · Bonne foi
  44. C 214/0323.04.2004Restitution d'indemnités de chômage · Réexamen des décisions administratives · Révision procédurale de décisions administratives
  45. H 37/0305.02.2004Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE · Libre circulation des travailleurs · Retraite anticipée
  46. ATF 130 III 29718.12.2003Art. 122 al. 1 et 124 al. 1 CC; époux qui pourrait prendre une retraite anticipée, mais continue à exercer une activité professionnelle. La question de savoir si un époux dispose au moment du divorce d'un droit à une prestation de sortie peut être examinée à titre préjudiciel par
  47. ATF 130 V 1827.11.2003Art. 8 al. 1 et art. 9 Cst. ; art. 20 du règlement de la Caisse de pensions ComPlan; art. 43 des statuts de la Caisse fédérale de pensions: Prestations en cas de résiliation administrative des rapports de service; égalité de traitement. Notion de plan social (consid. 2.3) et inte
  48. ATF 130 V 3529.10.2003Art. 3 al. 2 et art. 16 al. 1 LAA : Droit à l'indemnité journalière pour une personne préretraitée. Un assuré à la retraite anticipée qui subit un accident durant la période d'assurance prolongée de l' art. 3 al. 2 LAA n'a pas droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accide
  49. U 51/0329.10.2003Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Perte de gain
  50. B 25/0310.10.2003Prévoyance professionnelle · Surindemnisation · Dispositions réglementaires de l'institution de prévoyance