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Exécution anticipée de la peine

166 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4

Comme thème principal
  1. 6B_770/201907.11.2019Récusation · Préoccupation préalable · Demande de récusation tardive
  2. 1B_412/201911.09.2019Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Obligation de motiver
  3. 1B_82/201930.07.2019recours en matière pénale · Décision incidente · Exécution anticipée de la peine
  4. 1B_360/201926.07.2019Libération de la détention avant jugement · Risque de fuite · Détention excessive
  5. 1B_300/201924.06.2019Exécution anticipée de la peine · Frais de procédure · Assistance judiciaire gratuite
  6. 1B_246/201905.06.2019Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · canton de Fribourg
  7. ATF 145 I 31820.05.2019Art. 10 al. 2, 13, 36 Cst. , 8 CEDH, 235, 236 CPP, 74, 84 CP et 89 du règlement vaudois sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC); contrôle de la correspondance - reçue et envoyée - d'un prévenu en exécution anticipée de
  8. 1B_146/201920.05.2019Droit au respect de la vie privée et familiale · Conditions de détention · Contrôle de la correspondance
  9. 6B_93/201915.05.2019Renvoi et portée contraignante · interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  10. ATF 145 IV 17911.04.2019Art. 31 al. 3 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 212 al. 3 CPP ; proportionnalité de la durée de la détention. Le principe de proportionnalité impose aux autorités pénales, lors du contrôle de la durée de la détention avant jugement, d'être d'autant plus prudentes lorsque la durée
  11. 1B_81/201907.03.2019Libération conditionnelle · Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire
  12. 1B_566/201821.01.2019Libération de la détention · Risque de fuite · Principe de célérité
  13. 1B_516/201827.11.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Exigence de célérité en matière de détention
  14. 1B_461/201830.10.2018Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Détention excessive
  15. 1B_377/201823.08.2018Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Motifs de détention
  16. 6B_794/201718.04.2018Imputation de la détention avant jugement et de l'exécution anticipée de la peine · Principe de l'imputation intégrale de la détention · droit d'être entendu
  17. 1B_61/201827.02.2018Libération de la détention avant jugement en cas d'exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · droit d'être entendu
  18. 1B_22/201830.01.2018Libération conditionnelle · Compétence · Motifs de détention
  19. 1B_400/201718.10.2017Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Stade de la procédure (procédure pénale)
  20. 1B_155/201716.05.2017Motifs de détention · Risque de fuite · Risque de récidive
  21. 1B_158/201705.05.2017Risque de fuite · Mesures de substitution · droit d'être entendu
  22. 1B_127/201720.04.2017Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · droit d'être entendu
  23. 1B_34/201718.04.2017Droit de visite en détention · présomption d'innocence · Liberté personnelle
  24. ATF 143 IV 16016.02.2017Art. 31 al. 1 Cst. ; art. 212, 221 et 236 CPP ; exécution anticipée des peines et des mesures, demande de mise en liberté. L'exécution anticipée d'une peine relève de l'exécution de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sécurité. Le fondement juridique de
  25. 1B_475/201605.01.2017Libération de l'exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  26. 1B_460/201627.12.2016droit d'être entendu · Droit de réplique · canton de Vaud
  27. 1B_443/201612.12.2016Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine · Exigence de célérité en matière de détention
  28. 1B_434/201607.12.2016Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Principe de célérité dans les affaires de détention
  29. 1B_387/201617.11.2016Jonction de procédures · Détention pour des motifs de sûreté · Exécution anticipée de la peine
  30. 2C_712/201606.09.2016Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi de première instance · Interdiction du refoulement
  31. 1B_253/201628.07.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Mesures de substitution
  32. 1B_237/201613.07.2016Risque de fuite · Mesures de substitution · interdiction de l'arbitraire
  33. 1B_11/201623.05.2016Disjonction de procédure · Principe de l'unité de la procédure · Nullité des décisions
  34. 1B_443/201522.01.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  35. 6B_571/201514.12.2015Exécution anticipée de la peine · Imputation de la détention avant jugement · Exécution des peines
  36. 1B_363/201530.10.2015Détention excessive · Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine
  37. 6B_326/201528.10.2015présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  38. 1B_283/201516.09.2015Exécution anticipée de la peine · Libération de la détention · Libération conditionnelle
  39. 1B_220/201509.07.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine
  40. 1B_223/201509.07.2015Exécution anticipée de la peine · Libération de la détention · Risque de fuite
  41. 1B_203/201501.07.2015Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire
  42. 1B_157/201527.05.2015Risque de fuite · Demande de mise en liberté · Exécution anticipée de la peine
  43. 1B_129/201512.05.2015Exécution anticipée de la peine · Motif de détention de risque de passage à l'acte · Forts soupçons de commission d'une infraction
  44. 1B_63/201520.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  45. 1B_309/201402.10.2014Exécution anticipée de la peine · recours en matière pénale · Intérêt actuel à recourir
  46. 1B_295/201423.09.2014Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · droit d'être entendu
  47. 1B_189/201428.07.2014Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · Assistance judiciaire gratuite
  48. 1B_208/201430.06.2014recours en matière pénale · droit d'être entendu · Proportionnalité de la durée de la détention
  49. 1B_174/201427.05.2014Libération de la détention · Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine
  50. 1B_392/201322.11.2013Droit à la liberté personnelle · Détention avant jugement · Exécution anticipée de la peine