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Conformité à la zone

272 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/6

Comme thème principal
  1. 1C_386/201203.09.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  2. 1C_483/201230.08.2013Droit de la construction et de l'aménagement · Conformité à la zone · Nullité des décisions
  3. 1C_244/201221.06.2013Droit d'être entendu · Évaluation des sites · Conformité à la zone
  4. 1C_169/201219.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  5. 1C_529/201229.01.2013Objet du litige · Droit d'être entendu · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
  6. 1C_142/201218.12.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Renonciation au droit de réplique
  7. 1C_198/201226.11.2012Qualité pour agir des voisins · Ordonnance sur la protection de l'air · Protection des eaux
  8. 1C_574/201120.09.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_257/201206.09.2012permis de construire · Conformité à la zone · Zone agricole
  10. 1C_120/201222.08.2012Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone
  11. 1C_98/201207.08.2012Construction groupée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_83/201218.07.2012Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Immissions immatérielles
  13. 1C_554/201102.04.2012Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  14. ATF 138 II 17319.03.2012Détermination de l'emplacement des antennes de téléphonie mobile à l'intérieur de la zone à bâtir ( art. 22 LAT ; art. 16 al. 3, art. 27 et 36 Cst. ). La disposition attaquée du règlement de construction communal distingue les zones de travail, les zones d'habitation et les autre
  15. 1C_495/201114.03.2012autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  16. 1C_310/201110.11.2011Conformité à la zone · Intérêt public · Accessibilité générale
  17. 1C_148/201128.07.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_533/201020.07.2011Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
  19. 1C_490/201014.03.2011Conformité à la zone · permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Immissions immatérielles
  20. 1C_258/201009.12.2010Recours en matière de droit public · Garantie de la situation acquise · Conformité à la zone
  21. 1C_198/201011.11.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Décision incidente
  22. 1C_185/201027.10.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_110/201026.10.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conformité à la zone
  24. 1C_106/201019.10.2010Recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Arbitraire
  25. 1C_291/201001.10.2010Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Conformité à la zone
  26. 1C_8/201029.09.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Conformité à la zone
  27. 1C_550/200909.09.2010Conformité à la zone agricole · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Déni de justice formel
  28. ATF 136 I 39506.09.2010Art. 9 et 50 Cst. , art. 85 Cst./ZH ; autonomie communale en matière d'interprétation des prescriptions relatives aux zones. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'autonomie communale (consid. 2). Autonomie de la commune pour interpréter la notion cantonale d'activité
  29. 1C_517/200906.09.2010Recours en matière de droit public (construction) · Aménagement du territoire · Conformité à la zone
  30. 1C_66/201006.09.2010autonomie communale · Conformité à la zone · Immissions immatérielles
  31. 1C_138/201026.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Conformité à la zone
  32. 1C_437/200916.06.2010Droit d'être entendu · Administration des preuves · Conformité à la zone
  33. 1C_404/200912.05.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de construire hors zone à bâtir · Conformité à la zone
  34. 1C_266/200912.03.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  35. 1C_40/201009.03.2010Einheit des Verfahrens · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_44/200901.02.2010Conformité à la zone · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
  37. 1C_122/200921.01.2010Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Dérogation
  38. 1C_366/200930.11.2009autonomie communale · Conformité à la zone · Liberté de conscience et de croyance
  39. 1C_157/200926.11.2009Irrecevabilité des griefs faute de contrôle préjudiciel du plan de zones · Zone spéciale d'agriculture · Conformité à la zone agricole
  40. 1C_13/200923.11.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · permis de construire
  41. 1C_24/200817.02.2009Conformité à la zone · Procédure d'autorisation de construire · Notion d'exploitation agricole
  42. 1C_426/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Recours en matière de droit public
  43. 1C_169/200805.12.2008Protection contre le bruit des installations sportives · Appréciation globale des atteintes à l'environnement · Limitation préventive des émissions
  44. 1C_454/200730.10.2008Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Qualité pour recourir
  45. 1C_32/200821.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Ordre de remise en état
  46. 1C_27/200825.06.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Autorisation de construire en zone agricole
  47. 1C_426/200708.05.2008Droit d'être entendu · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1C_42/200805.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · droit intertemporel
  49. 1C_221/200703.03.2008permis de construire · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1C_262/200731.01.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Qualité pour recourir