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Conformité à la zone

272 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6

Comme thème principal
  1. 1P.369/200622.10.2007Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  2. ATF 133 II 37007.09.2007Art. 97 ss OJ , art. 16a et 22 LAT , art. 34 et 36 OAT , art. 3 et 5 OPair , recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le crit
  3. 1A.129/200610.01.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone · Valeur limite de l'installation
  4. 1A.312/200527.09.2006Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Zone agricole · droit intertemporel
  5. 1A.120/200531.05.2006Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 1A.213/200527.03.2006permis de construire · Zones agricoles · Conformité à la zone des constructions agricoles
  7. 1A.280/200427.10.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Rayonnement non ionisant
  8. ATF 132 II 1021.09.2005Construction nautique sur une rive de lac; art. 22 et 24 LAT . Recevabilité du recours de droit administratif contre un arrêt de renvoi, considéré comme une décision finale partielle sur l'application de l' art. 24 LAT (consid. 1). Admission de la conformité à l'affectation de la
  9. 1A.256/200431.08.2005Obligation de planifier · Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir
  10. 1P.275/200504.08.2005Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · permis de construire
  11. 1P.761/200420.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  12. 1A.18/200415.03.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · permis de construire
  13. 1P.160/200427.01.2005Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  14. 1A.10/200418.10.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Bauen ausserhalb der Bauzone
  15. 1A.15/200413.07.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · protection contre le bruit
  16. 1P.149/200421.06.2004Garantie de la propriété · Liberté de conscience et de croyance · Obligation de motiver
  17. 1A.226/200327.05.2004Recours de droit administratif · Conformité à la zone · Zone agricole
  18. 1A.115/200323.02.2004Planification de l'affectation · Zone d'extraction · Zone à bâtir
  19. 1P.706/200323.02.2004récusation · Préoccupation préalable · Impartialité du tribunal
  20. 1A.202/200317.02.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
  21. 1A.13/200325.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  22. 1A.214/200212.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · permis de construire
  23. ATF 129 II 41310.07.2003Art.16a LAT ; art. 34 OAT ; construction en zone viticole. Les locaux servant à l'entreposage du vin n'ont pas leur place en zone viticole lorsque les vignes sont exploitées dans des régions différentes, éloignées du centre de l'exploitation (consid. 3).
  24. 1A.228/200225.02.2003permis de construire · Conformité à la zone · Qualité pour recourir des cantons
  25. 1A.96/200212.02.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1A.123/200222.10.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Conformité à la zone
  27. 1A.183/200118.09.2002Obligation de coordination · Devoir de récusation · Protection de la nature et du paysage
  28. 1A.27/200220.08.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  29. ATF 128 I 25414.08.2002Art. 49 al. 1 Cst. ; autorité cantonale compétente au sens de l' art. 25 al. 2 LAT . L' art. 25 al. 2 LAT exige, dans l'intérêt d'une application du droit qui soit uniforme et conforme au principe d'égalité sur l'ensemble du territoire cantonal, que toutes les demandes portant su
  30. 1A.190/200120.06.2002Recours de droit administratif · Garantie de la situation acquise · Conformité à la zone
  31. 1A.110/200104.12.2001Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  32. 1A.50/200111.09.2001Dérogation · Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir
  33. 1A.199/200005.06.2001Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Recours de droit administratif
  34. 1A.298/200023.04.2001Utilisation agricole · Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir
  35. 1P.804/200011.04.2001Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  36. 1P.539/200020.12.2000Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  37. 1A.137/199923.11.2000Recours de droit administratif · protection contre le bruit · Arbitraire
  38. 1A.254/199917.07.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1A.277/199925.05.2000Permis de construire en forêt · Droit forestier · Conformité à la zone
  40. 1A.6/200005.05.2000permis de construire · Zone agricole · Dérogation
  41. 1A.186/199904.05.2000Recours de droit administratif · Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir
  42. ATF 126 II 2617.11.1999Art. 98a al. 3 OJ ; limitation des motifs de recours. Selon une disposition de droit cantonal, le recours contre une décision en matière de constructions n'est recevable que dans le cadre des griefs déjà soulevés lors de la procédure d'opposition; cette restriction est-elle comp
  43. ATF 125 II 27817.05.1999Conformité à la zone agricole de constructions nouvelles destinées au conditionnement d' herbes aromatiques ( art. 16, 22 et 24 LAT ). Rappel de la jurisprudence concernant la conformité de constructions nouvelles à l' affectation de la zone agricole, selon les art. 16 et 22 LAT
  44. ATF 123 II 49928.05.1997Droit forestier, droit des constructions et aménagement du territoire; autorisation de construire une remise en forêt. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1a). Les constructions forestières ne sont conformes à l'affectation de la zone forestière que si elles s
  45. ATF 122 II 16028.06.1996Art. 16, 22 et 24 LAT ; conformité à l'affectation de la zone agricole, chevaux en pension. Une entreprise agricole peut prendre en pension quatre chevaux dans la zone agricole, pour autant qu'elle produise, de manière dépendante du sol, suffisamment de fourrage pour nourrir les
  46. ATF 121 II 30715.11.1995Art. 16, 22 et 24 LAT ; conformité à la zone agricole d'une maison d'habitation, dans le cas d'une entreprise agricole au sens de l' art. 7 LDFR . 1. Rappel des principes régissant la conformité des habitations à l'affectation de la zone agricole (consid. 3b; confirmation de ju
  47. ATF 121 II 6722.02.1995Art. 16 et 24 LAT ; logement conforme à l'affectation de la zone agricole ou dont l'implantation dans cette zone est imposée par sa destination. Lorsque l'on examine si un logement est conforme à l'affectation de la zone agricole ou si son implantation dans cette zone est imposée
  48. ATF 120 Ib 26607.10.1994Art. 16, 22 et 24 LAT ; horticulture: conformité à la zone agricole de serres en plastique. L'installation de serres en matière plastique, servant principalement à la culture de plants pour préparer la production en plein air, est conforme à l' art. 16 LAT , si ces serres ont se
  49. ATF 120 Ib 4822.04.1994Art. 16, 24 et 33 LAT ; décision préalable pour un projet de construction en dehors de la zone à bâtir, soumis à l'exigence d'une enquête publique. Une décision préalable sur l'admissibilité de principe d'un complexe agricole en zone agricole, sans mise à l'enquête publique, viol
  50. ATF 119 Ib 48015.12.1993Relation entre plan d'affectation et mesures de protection de l'air; art. 11 et 12 LPE ; art. 12, 28 et 31 ss OPair ; art. 21 al. 2 LAT . Comment apprécier une demande de permis de construire un immeuble de bureaux, conforme à l'affectation de la zone, dans une région où les vale