Arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 29 mai 1996 · Délai 31 août 1996 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie (DEFR)

Fedlex · Consultation 1996/17

Les mesures proposées ont pour but d'aider l'économie touristique à s'extraire de la période de stagnation qu'elle traverse et de soutenir la branche là où des lacunes subsistent dans le soutien de l'Etat.