Consultations 1996
23 Consultations
- 1996/2320 mars 1996Ordonnance de la Commission des offres publiques d'acquisition sur les offres publiques d'acquisitionCFB · DFF · Terminée
- 1996/2220 mars 1996Ordonnance de la Commission fédérale des banques régissant les bourses et le commerce des valeurs mobilières (chap. 3 et 4)CFB · DFF · Terminée
- 1996/2120 mars 1996Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisitionCFB · DFF · Terminée
- 1996/2018 mars 1996Loi fédérale sur la protection des eauxUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
- 1996/1911 mars 1996Nouvelle péréquation financièreUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
- 1996/1817 avril 1996Loi sur la circulation routière (LCR)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
- 1996/1729 mai 1996Arrêté fédéral encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourismeUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 1996/1615 mai 1996Mesures visant à améliorer l'efficacité et la légalité de la poursuite pénaleUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de justice et police · DFJP · Terminée
- 1996/153 juin 1996Réforme des chemins de ferUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
- 1996/1426 juin 1996Avoirs des victimes de l'holocauste déposés en SuisseUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des affaires étrangères · DFAE · Terminée
- 1996/1317 juin 1996Loi fédérale sur les entreprises du groupement de l'armementUnité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral · DDPS · Terminée
- 1996/1226 juin 1996Réforme de l'imposition des sociétésUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
- 1996/1126 juin 1996Ordonnance limitant le nombre des étrangersUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 1996/1014 août 1996Loi fédérale sur le recensement fédéral de la population et la loi sur la statistique fédéraleUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
- 1996/921 août 1996Projet d'article constitutionnel sur la médicine de la transplantationUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
- 1996/816 septembre 1996Plan d'assainissement 2001Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
- 1996/723 octobre 1996Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
- 1996/630 septembre 1996Trois ordonnances concernant les engagements subsidiaires de sûreté de l'arméeUnité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral · DDPS · Terminée
- 1996/517 janvier 1996Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportésUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
- 1996/43 avril 1996Protocole additionnel à la Convention-cadre europ. de 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territorialesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des affaires étrangères · DFAE · Terminée
- 1996/39 décembre 1996Loi fédérale sur la navigation aérienneUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée
- 1996/22 décembre 19964e révision de l'assurance-invalidité (AI) - Rapport concernant les caractéristiques et les points essentiels de la révisionUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
- 1996/123 octobre 1996Loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décisionUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie · DETEC · Terminée