Législation sur le génie génétique dans le domaine non humain (avant-projet Gen-Lex)

Les projets législatifs prévoient d'intégrer les principales dispositions dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Les nouvelles dispositions proposées concernent surtout les principes éthiques qui doivent être respectés lors de l'utilisation d'organismes.