L'article sur la protection des Alpes
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 23 avril 1997 · Délai 15 septembre 1997 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DETEC)
Fedlex · Consultation 1997/8
Grâce à une approche pragmatique, le Conseil fédéral essaiera d'atteindre les objectifs de l'article de manière compatible avec la politique intérieure et extérieure.