Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, 1ère révision

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 26 août 1998 · Délai 30 novembre 1998 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur (DFI)

Fedlex · Consultation 1998/16

Le projet est articulé en deux parties. La première contient des propositions concrètes visant à maintenir le niveau de prestations et à améliorer l'application. Dans la seconde, le Conseil fédéral veut ouvrir une large discussion sur l'évolution future du 2e pilier.