Protocole 'Energie' / Protocole additionnel à la Convention alpine
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 22 avril 1998 · Délai 10 juillet 1998 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Fedlex · Consultation 1998/5
Le Protocole 'Energie' s'ajoute aux autres protocoles additionnels de la Convention alpine de 1991. Il vise à mettre en oeuvre des formes de production, de distribution et d'utilisation de l'énergie qui respectent la nature et le paysage, ainsi qu'à promouvoir des mesures pour économiser l'énergie.