Loi sur le personnel
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 6 mai 1998 · Délai 31 août 1998 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances (DFF)
Fedlex · Consultation 1998/6
La révision du Statut du fonctionnaire s'impose, afin de pouvoir instituer une organisation et des processus qui sont plus économes et mieux ciblés au sein de la Confédération. La modernisation de l'activité de l'Etat, qui devrait être davantage axée sur la productivité et l'efficacité, ne pourra réussir qu'avec une loi sur le personnel moderne.