Ordonnance sur les routes nationales (ORN)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 23 juin 1999 · Délai 30 septembre 1999 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Fedlex · Consultation 1999/15
Les modifications essentielles sont: les possibilités de restauration sur les aires de repos, l'augmentation des contributions fédérales à l'entretien et le frein à la hausse des coûts de construction.