Convention alpine (protocole «Transports»)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 20 décembre 1999 · Délai 25 février 2000 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Fedlex · Consultation 1999/32
Le protocole dans le domaine des transports vise à garantir, pour la région alpine, une mobilité durable et supportable pour les personnes, les animaux et les plantes. Pour atteindre cet objectif, l'utilisation des moyens de transport écologiques devra être encouragée, notamment par l'amélioration des axes ferroviaires transalpins. Par ailleurs, aucune
nouvelle route transalpine à grand débit ne devra en principe être construite et le principe de la vérité des coûts sera appliqué.