Utilisation de 800 tonnes d'or de la Banque nationale

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 28 juin 2000 · Délai 31 octobre 2000 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances (DFF)

Fedlex · Consultation 2000/18

Deux variantes sont mises en consultation: utilisation temporaire de

l'or pour des mesures de formation et pour des prestations transitoires

dans le domaine de l'AVS, ou utilisation de l'or pour une réduction de

la dette publique.