Rapport sur les résultats

Art. 385

Kantone / Cantons / Cantoni

TI: L'istituto della revisione impone all'autorità di ricorso di procedere ad una certa

istruttoria.

E' naturalmente curioso che il giudice statale (di seconda istanza) debba fare luogo ad un'istruttoria, che naturalmente potrebbe nel seguito interessare anche il TA (in caso di annullamento del primo lodo ex art. 388 CPCF).

Art. 386

Kantone / Cantons / Cantoni

ZG: Eine Frist von drei Monaten ist zu lang. Eine 30-tägige Frist genügt (vgl. vorne

zu Art. 320 Abs. 1).

Art. 387

Art. 388

Kantone / Cantons / Cantoni

TI: Proponiamo, coerentemente a quanto detto sopra all'art. 383 cpv. 3 CPCF, di

abolire la seguente frase del cpv. 1: ...e rinvia gli atti al tribunale arbitrale per un nuovo giudizio.

Organisationen / Organisations / Organizzazioni

CBL-GE: Proposition: Partie 3A: Médiation civile et commerciale

Titre I - Dispositions générales

Art. 388 A Médiateur civil

Dans toutes les causes qui, d’une manière générale, leur paraissent de nature à faire l’objet d’une médiation, l'autorité de conciliation et le Tribunal peuvent, en tout état de cause, proposer aux parties de résoudre à l’amiable leur litige grâce au concours d’un médiateur civil (ci-après: médiateur), soit un tiers qualifié, indépendant, neutre et impartial.

Motifs:

A l'instar d'autres législations en Europe, la médiation civile et commerciale (métajudiciaire) est possible à tous les stades de la procédure: de la conciliation à l'appel. La proposer au stade de l'essai préalable de conciliation est important, car à ce stade le litige n'est parfois pas encore trop noué. C'est l'une des raisons de réaffirmer et développer, parallèlement, l'institution de la conciliation. En amont, pour les parties qui n'ont pas encore déposé de demande en justice et qui souhaiteraient faire homologuer une convention, suite à une médiation, le cas a été prévu à l’article 388E qui instaure l’homologation par l'autorité de conciliation.