Projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste (OPO). Prix préférentiels applicables au transport de journaux et de périodiques.

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 27 mars 2002 · Délai 24 mai 2002 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

Fedlex · Consultation 2002/2

La révision proposée de l'ordonnance sur la Poste vise les objectifs suivants: améliorer l'aide à la presse régionale et locale (tirage jusqu'à 30'000 exemplaires); réaliser des économies d'au moins 20 millions de francs (introduction d'un tirage maximal de 300'000); tenir compte des exigences de la Commission de la Concurrence afin de prévenir d'éventuelles distorsions de la concurrence; assurer la comptabilité de la révision avec les travaux en cours de la Commission des institutions politiques du Conseil National (CIP; sous-commission Médias et démocratie).