FR

Rapport sur les résultats

Consultation 2002/2: Projet de révision partielle de l'ordonnance sur la Poste (OPO). Prix préférentiels applicables au transport de journaux et de périodiques. · 15 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Prix préférentiels applicables au transport de journaux et de périodiques

Résultats de la procédure de consultation concernant la révision partielle de l'ordonnance sur la Poste

Berne, juin 2002