Modification de deux ordonnances sur la loi de l'assurance-maladie
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 11 mars 1994 · Délai 31 mai 1994 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur (DFI)
Fedlex · Consultation 2003/14
Modification de l'ordonnance VIII du Conseil fédéral sur l'assurance-maladie concernant le choix des médicaments et des analyses.
Révision de l'ordonnance 10 du DFI sur l'assurance-maladie concernant l'admission des médicaments sur la liste des spécialités.