Paquet d'ordonnances relatif à la nouvelle législation sur les produits chimiques

Les nouvelles ordonnances visent à l'harmonisation avec

le droit communautaire et à une meilleure protection des êtres humains et

des animaux. Les dispositions en vigueur sont adaptées à l'état actuel des

connaissances et les entraves au commerce avec les principaux partenaires

sont supprimées.

Dans ces projets d'ordonnances, il s'agit avant tout de modalités

d'exécution relatives à la loi sur la protection de l'environnement et à la

nouvelle loi sur les produits chimiques; cette dernière devrait entrer en

vigueur le 1er janvier 2005, en même temps que les nouvelles ordonnances.

L'ensemble des dispositions traitent les aspects liés à la protection du

consommateur, de l'employé et de l'environnement.