Ordonnance sur le trafic des poids lourds / Ordonnance sur la vignette routière

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 15 juin 1994 · Délai 15 août 1994 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DETEC)