Ordonnance concernant le brevet fédéral d'ingénieur géomètre
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 novembre 1993 · Délai 31 décembre 1993 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de justice et police (DFJP)
Fedlex · Consultation 2003/62
- Ordonnance concernant le brevet fédéral d'ingénieur géomètre
- Ordonnance concernant les disciplines de l'examen théorique et les matières d'examen pour le brevet fédéral d'ingénieur géomètre