Contre-projet direct à l'initiative populaire "pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement"

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 14 mai 1992 · Délai 22 juin 1992 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie (DEFR)