Modification de l'arrêté sur l'économie laitière 1988 et de l'arrêté sur le statut du lait

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 15 mai 1992 · Délai 5 août 1992 · Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie (DEFR)