Fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 13 avril 2005 · Délai 15 juillet 2005 · Office fédéral du développement territorial (DETEC)
Fedlex · Consultation 2004/101
Le Conseil fédéral envisage d'instituer un fonds pour le trafic d'agglomération et les routes nationales afin de financer des projets de transport importants. En attendant la création de ce fonds, il propose un fonds d'urgence, d'une durée limitée à quatre ou cinq ans, pour financer des projets urgents et prêts à être réalisés. En plus de ces fonds complémentaires, le projet prévoit aussi des mesures pour les régions périphériques et de montagne.