Révision de l'ordonnance sur la qualité du lait
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 24 mars 2004 · Délai 14 mai 2004 · Office vétérinaire fédéral (DEFR)
Fedlex · Consultation 2004/12
La révision proposée vise à créer les bases pour une rationalisation du contrôle du lait.