Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 5 février 2004 · Délai 10 mars 2004 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2004/125
Le projet d'ordonnance établit les conditions auxquelles peuvent être réalisées les activités suivantes : production de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires humains, projets de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches et projets de recherche sur des cellules souches embryonnaires.