Assainissement de l'AI: la 5e révision de l'AI, le financement additionnel de l'AI et la simplification de la procédure de l'AI
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 24 septembre 2004 · Délai 31 décembre 2004 · Office fédéral des assurances sociales (DFI)
Fedlex · Consultation 2004/37
Le but de ces trois projets est de contenir les coûts et, à long terme, de résorber la dette grâce à des ressources additionnelles.