Assurance maladie: Financement des soins
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 23 juin 2004 · Délai 24 septembre 2004 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2004/69
Dans ce projet, soucieux de relever les défis financiers et sociopolitiques dans ce domaine, il fait porter la discussion sur deux modèles. Ceux-ci se distinguent d'abord par la définition des prestations obligatoirement prises en charge par les caisses et visent à stabiliser l'assise financière de l'assurance-maladie tout en élargissant les prestations complémentaires.