Révision de l'Assurance-maladie: projets des lois 1
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 25 mars 2004 · Délai 27 avril 2004 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2004/8
La première révision (4 messages indépendants) portent sur les domaines suivants:
compensation des risques, financement des hôpitaux, liberté de contracter,
réduction de primes et participation aux coûts.
La consultation aura lieu dans la semaine du 19 avril 2004 sous forme de conférence.
De plus, des prises de position écrites complémentaires pourront être envoyées jusqu'au 27 avril 2004.