Rapport sur les résultats

A3 Commentaires (tableau 3)

Trois cantons (GE, TG et VD) disent oui et seraient ainsi d’accord de reporter le recensement d’un à trois ans si cela permettait d’achever l’harmonisation des registres dans l’intervalle. Leur avis est rejoint par l’Association suisse des contrôles de l’habitant et l’Association des investisseurs immobiliers.

Le demi-canton de BS émet un oui sous condition, celle qu’un relevé exhaustif soit organisé à l’issue des opérations d’harmonisation pour en assurer la qualité. L’Institut de santé et d’économie se déclare de son côté d’accord à condition que le nouveau numéro d’assuré social soit introduit partout dans les registres de l’habitant. La Société suisse de statistique se prononce pour sa part pour un report maximal d’un an, alors que les Eglises officiellement reconnues préfèrent un recensement exhaustif en 2010 mais tolèreraient un report si cela contribuait à améliorer la qualité des données. Le Conseil suisse des aînés laisse la question ouverte.

Une majorité de répondants ont répondu par non à cette question : AG, SO, ZH, ACS, COSAC, SAB, UVS, PRD, PSS, Lega dei Ticinesi, UDF, COFF, COTER, Pro Juventute, ASLOCA, Centre patronal, FST, Hôtellerie suisse, MV, sec, TCS, USAM, USP, UTP, ASSHS, EPFL-ENAC, FNS, OEPR et un expert de la statistique sanitaire. Ils mettent pratiquement tous en avant le risque de rupture avec les séries statistiques précédentes. Pour le PRD, une telle décision serait difficilement comprise des citoyennes et des citoyens avec le potentiel technologique actuel. Pour economiesuisse, un report serait institutionnellement regrettable et il serait dès lors préférable d’envisager une solution combinant utilisation des registres là où cela est possible et questionnement direct là où cela est nécessaire ; une idée partagée par plusieurs cantons.

Une majorité de cantons (18) ont estimé qu’une réponse ne ferait pas sens ou ont refusé de répondre. Quel que soit l’état de la réalisation de l’harmonisation, ils défendent l’idée d’organiser un recensement complémentaire exhaustif en 2010, celui-ci devant servir à parachever l’harmonisation des registres et à en assurer la bonne qualité.

B. Deuxième série de questions – mandat d’information des enquêtes par échantillonnage

Cette seconde série de questions s’intéressait au mandat d’information des enquêtes par échantillonnage. Elle comportait trois volets. Une première question sur les thèmes prioritaires devant être couverts par les futures enquêtes ; une deuxième sur la fréquence d’enquête et une troisième (seulement pour les partis, associations et milieux intéressés) sur la profondeur géographique souhaitée. Les tableaux 4 et 5 ci-après résument les positions exprimées. La troisième question posée aux cantons concernait le financement éventuel de densification des enquêtes au niveau régional. Les résultats en sont présentés dans le tableau 6 ci-après.