Révision de l'Ordonnance sur la qualité du lait

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 21 décembre 2004 · Délai 1 mars 2005 · Office vétérinaire fédéral (DEFR)

Fedlex · Consultation 2005/1

La révision de l'OQL permettra aux cantons de réglementer selon leurs besoins le contrôle du respect des dispositions de l'OQL. La consultation sera séparée de l'inspection et confiée à la branche laitière. Des laboratoires d'essais indépendants et compétents seront chargés du contrôle de la qualité sur la base d'un appel d'offres de la Confédération. Nous partons du principe que les moyens mis à disposition jusqu'à aujourd'hui par la Confédération pour les tâches du SICL seront maintenus.