FR
  1. 2005/13329 mars 2006Adaptation de l'ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (OMSI) dans le cadre du projet législatif LMSI Ifedpol · DFJP · Terminée
  2. 2005/1329 décembre 2005Règlement sanitaire international (RSI) réviséOFSP · DFI · Terminée
  3. 2005/13130 mai 2005Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC)OFJ · DFJP · Terminée
  4. 2005/1292 septembre 2005Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Amélioration du mécanisme de compensations des risquesUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  5. 2005/12827 septembre 2005Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalierUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur · DFI · Terminée
  6. 2005/12429 mai 2006Registre public des rejets de polluantsOFEV · DETEC · Terminée
  7. 2005/12230 janvier 2007Ordonnance sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance des parcs)OFEV · DETEC · Terminée
  8. 2005/12120 octobre 2006Plan d'action contre les poussières fines - Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair)OFEV · DETEC · Terminée
  9. 2005/11913 juillet 2006Première révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiquesOFEV · DETEC · Terminée
  10. 2005/11727 juillet 2006Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques)OFSP · DFI · Terminée
  11. 2005/11611 février 2007Révision totale de l'ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)OFAC · DETEC · Terminée
  12. 2005/11511 janvier 2006Modification de l'Ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance sur les stupéfiants, Ostup)OFSP · DFI · Terminée
  13. 2005/11216 janvier 2006Projet de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)OFSP · DFI · Terminée
  14. 2005/10727 décembre 2007Modification de l'ordonnance du DFE du 4 juillet 2000 sur l'obtention à posteriori du titre d'une haute école spécialiséeBBT Grunds · DEFR · Terminée
  15. 2005/10612 juillet 2006Révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux.OVF · DEFR · Terminée
  16. 2005/10529 novembre 2006Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)SECO · DEFR · Terminée
  17. 2005/10210 février 2006Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB)OFT · DETEC · Terminée
  18. 2005/974 mai 2006Modifications de diverses ordonnances du droit de la circulation routièreOFROU · DETEC · Terminée
  19. 2005/945 juillet 2006Réforme structurelle dans la prévoyance professionnelle / Mesures pour les travailleurs âgésOFAS · DFI · Terminée
  20. 2005/931 février 2006Adaptation du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelleOFAS · DFI · Terminée
  21. 2005/9224 avril 2007Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion pour les installations nucléairesOFEN · DETEC · Terminée
  22. 2005/9022 février 2006Modification de l'OST concernant le service universelOFCOM · DETEC · Terminée
  23. 2005/8924 juillet 2006Révision du droit des marchandises dangereusesOFROU · DETEC · Terminée
  24. 2005/8824 janvier 2006Cession de l'arme personnelle; examen des restrictions éventuellesSG-DDPS · DDPS · Terminée
  25. 2005/8628 juin 2006Modification de la LTC: adaptation des dispositions d'exécution du Conseil fédéralOFCOM · DETEC · Terminée
  26. 2005/859 juin 2006Révision totale de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)OFCOM · DETEC · Terminée
  27. 2005/829 novembre 2005Consultation sur le recensement de la population 2010: décisions de principe du Conseil fédéral / questions relatives au mandat d'informationOFS · DFI · Terminée
  28. 2005/7830 septembre 2005Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II)CFB · DFF · Terminée
  29. 2005/7723 septembre 2005Mesures immédiates portant sur l'imposition des couples mariésAFC · DFF · Terminée
  30. 2005/7615 avril 2005Garantie des dépôts - consultation relative à la modification de l'ordonnance sur les banquesCFB · DFF · Terminée
  31. 2005/751 juillet 2005Révision de la norme VSS 640 829. Signalisation du trafic lentUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  32. 2005/7429 juin 2005Modification de la loi fédérale sur la procédure pénale: Surveillance du Ministère public de la ConfédérationOFJ · DFJP · Terminée
  33. 2005/7329 juin 2005Modification de la loi fédérale sur la procédure pénale: Indemnisation des frais extraordinaires engagés par des organes cantonaux lors de leur activité en qualité de police judiciaire de la ConfédérationOFJ · DFJP · Terminée
  34. 2005/7229 juin 2005Introduction du passeport biométrique. Avant-projet de révision de la loi et de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suissesfedpol · DFJP · Terminée
  35. 2005/7029 juin 2005Révision partielle de la loi fédérale sur les forêts (loi sur les forêts)OFEFP · DETEC · Terminée
  36. 2005/6922 juin 2005Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (loi fédérale sur les professions de la psychologie; LPsyOFSP · DFI · Terminée
  37. 2005/6810 mai 2005Ordonnance sur certaines règles relatives au transport aérien (OTrA)OFAC · DETEC · Terminée
  38. 2005/6724 mai 2005Examen et renforcement du cautionnement des arts et métiersSECO · DEFR · Terminée
  39. 2005/6629 avril 2005Modification de l'Ordonnance sur les voies de raccordementBAV R u. G · DETEC · Terminée
  40. 2005/627 septembre 2006Convention sur l'accréditation des hautes écoles spécialisées, ordonnance sur les agences d'accréditation des hautes écoles spécialisées, directives d'accréditation des HES et révision partielle de l'ordonnance sur les hautes écoles spécialiséesOFFT · DEFR · Terminée
  41. 2005/613 octobre 2005Ordonnance sur les mesures de coexistence lors de la culture de plantes génétiquement modifiées et lors de l'utilisation du produit de la récolte (Ordonnance sur la coexistence)OFAG · DEFR · Terminée
  42. 2005/6019 octobre 2005Audition relative à l'ordonnance sur la mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimesAFF · DFF · Terminée
  43. 2005/5724 mai 2006Ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE), Révision des clés de répartition et contingents pour la période comprise entre le 1er novembre 2006 et le 31 octobre 2007ODM · DFJP · Terminée
  44. 2005/5614 septembre 2005Adaptation des structures d'asile, modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et d'autres ordonnancesODM · DFJP · Terminée
  45. 2005/5517 juin 2005Ordonnance sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (SYMIC), Ordonnance SYMICODM · DFJP · Terminée
  46. 2005/547 avril 200502.468 Initiative parlementaire Conseil national (groupe C); Modification de la loi sur l'organisation de la PosteSG-DETEC · DETEC · Terminée
  47. 2005/5212 mars 2007Revision de l'Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argentCFMJ · DFJP · Terminée
  48. 2005/4823 septembre 2005Mise en œuvre sur le plan interne du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitemens cruels, inhumains ou dégradantsOFJ · DFJP · Terminée
  49. 2005/442 décembre 2005Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable dans le Code des obligationsDFF · Terminée
  50. 2005/4314 septembre 2005Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)OFAG · DEFR · Terminée
  51. 2005/4026 avril 2006Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)SECO · DEFR · Terminée
  52. 2005/3823 novembre 2005Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL)AFD · DFF · Terminée
  53. 2005/3719 octobre 2005Dispositions d'exécution des mesures d'accompagnement renforcées décidées dans le cadre de l'élargissement de la libre circulation des personnesSECO · DEFR · Terminée
  54. 2005/361 mars 2006Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)GS-EVD · DEFR · Terminée
  55. 2005/351 février 2006Article constitutionnel et loi fédérale relative à la recherche sur l'être humainOFSP · DFI · Terminée
  56. 2005/318 mai 2006Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH)OFSP · DFI · Terminée
  57. 2005/3019 décembre 2005Dispositions d'exécution de la loi sur la transplantationOFSP · DFI · Terminée
  58. 2005/272 novembre 2005Abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l' étranger (Lex Koller).ARE · DETEC · Terminée
  59. 2005/2621 décembre 2005Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)OFEN · DETEC · Terminée
  60. 2005/246 juillet 2005Ordonnances dans le domaine des installations nucléairesOFEN · DETEC · Terminée
  61. 2005/202 décembre 2005Modification du code des obligations (bail à loyer)OFL · DEFR · Terminée
  62. 2005/1914 avril 200511e révision de l'AVS (mesures relatives aux prestations)OFAS · DFI · Terminée
  63. 2005/1711 janvier 2006Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)DV dipl · DFAE · Terminée
  64. 2005/1627 avril 2005Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoireOFAT · DFJP · Terminée
  65. 2005/1521 mars 2005Ordonnance du 3 juillet 2002 sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoireOFSP · DFI · Terminée
  66. 2005/1415 septembre 2004Teilrevision der GrundbuchverordnungOFJ · DFJP · Terminée
  67. 2005/1323 mars 2005Ordonnance sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelleOFFT · DEFR · Terminée
  68. 2005/1223 mars 2005Loi fédérale instituant des mesures contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors de manifestations sportivesfedpol · DFJP · Terminée
  69. 2005/111 mars 2005Lutte contre le blanchiment d'argent: projet d'ordonnance sur la taxe de surveillanceUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral des finances · DFF · Terminée
  70. 2005/1011 mars 2005Modification de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (loi sur les avocats, LLCA)OFJ · DFJP · Terminée
  71. 2005/94 mars 2005Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)fedpol · DFJP · Terminée
  72. 2005/826 janvier 2005Ordonnance concernant l'organe de révision des fondationsOFJ · DFJP · Terminée
  73. 2005/719 janvier 2005Réforme de la péréquation financière: documents complémentaires mis en consultationAFF · DFF · Terminée
  74. 2005/612 janvier 2005Rapport explicatif sur la mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitauxAFF · DFF · Terminée
  75. 2005/517 août 2004Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (OS)OFAP · DFF · Terminée
  76. 2005/420 décembre 2004Règlement de la Navigation sur le lac de ConstanceOFT · DETEC · Terminée
  77. 2005/319 novembre 2004Message relatif aux modifications du financement des projets FTPUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  78. 2005/223 décembre 2004Initiative parlementaire (03.454 é. Loi sur la nationalité. Modification)ODM · DFJP · Terminée
  79. 2005/121 décembre 2004Révision de l'Ordonnance sur la qualité du laitOVF · DEFR · Terminée