Rapport explicatif

Améliorations structurelles (titre 5 LAgr)

2.4.1.6 Simplification des procédures

Lors de la PA 2002, les procédures ont été grandement simplifiées et, pour la plupart, déléguées aux cantons. Mais la procédure de co-rapports à l’échelon fédéral est encore lourde et coûteuse; elle fait par ailleurs double emploi avec les procédures cantonales. A l’heure actuelle, on ne prévoit des simplifications qu’en ce qui concerne l’obligation de publier.

L’octroi d’aides à l’investissement pour des mesures individuelles a été simplifié par la PA 2002 et la PA 2007. C’est maintenant un instrument clair et compréhensible pour toutes les parties concernées, et les agriculteurs peuvent refaire facilement les calculs eux-mêmes.

2.4.1.7 Construire avec du bois

La promotion du bois indigène est une question qui resurgit périodiquement. L’utilisation du bois peut, d’une part, améliorer l’exploitation et l’entretien des forêts; d’autre part, elle est d’actualité en rapport avec les objectifs du Protocole de Kyoto (puits de CO2).

En Suisse, des crédits d’investissements sont alloués chaque année pour une centaine de maisons d’habitation agricoles, alors que quelque 11 000 maisons familiales sont construites au total. Dans ces conditions, la promotion du bois dans l’agriculture n’aurait qu’un effet insignifiant. En revanche, dans le domaine artisanal, l’agriculture apporte une contribution substantielle, par la construction et la transformation d’environ 600 bâtiments d’exploitation comportant de nombreux éléments en bois.

Il convient d’examiner l’opportunité d’une promotion spéciale de ce matériau compte tenu du principe de l’égalité de traitement (octroi de fonds publics uniquement pour le bois produit en Suisse) et d’un rapport adéquat entre incitation, compensation du coût supplémentaire et charge administrative. Certains cantons prennent déjà des mesures destinées à promouvoir le bois indigène, en octroyant par exemple des suppléments spéciaux.

Afin de favoriser la promotion du bois, il est prévu de recommander aux cantons, dans le Commentaire et instructions concernant l’OAS, d’échelonner les délais de remboursement des crédits d’investissements octroyés pour des bâtiments. Ils pourraient ainsi fixer à 18 ans le délai pour des maisons d’habitation comportant une part de bois déterminée, tandis que pour les bâtiments ordinaires, il serait de 15 ans ou moins. Il n’est cependant pas prévu de disposition légale à cet effet.

2.4.1.8 Evolution des coûts

Pendant la dernière décennie, les exigences imposées pour la construction de bâtiments d’exploitation sont devenues bien plus sévères. Celles concernant la protection des eaux (instructions 1994), par exemple, commandent de plus grands volumes de stockage pour les engrais de ferme et renchérissent la construction. En rapport avec les systèmes de stabulation, il s’agit surtout des nouvelles dimensions requises pour la garde du gros bétail. Mais les coûts ont aussi augmenté en raison du renchérissement général dans le secteur du bâtiment. Les investissements par unité de gros bétail (fr./UGB) ont néanmoins nettement baissé. Dans une étude ré-