Rapport explicatif
Consultation 2005/43: Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) · 368 pages
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Situation actuelle
Paramètre Résultats et commentaire
Salaires dans L’Union suisse du métal a fixé la valeur indicative pour les frais salariaux dans une les ateliers fourchette de 85 à 120 fr./h TVA non comprise (= 91 à 129 fr./h TVA comprise).
agricoles Taux effectifs dans les ateliers: 72 fr./h TVA non comprise = 77 fr./h TVA com-
prise.
Valeur indicative en Allemagne: 2 400 €/mois net = 47 fr./h TVA comprise, le coût brut s’élevant à 164% et la main-d’œuvre représentant 1 932 MOh/an.
Source: Agroscope FAT Tänikon
Les différences de prix par rapport à l’étranger présentées dans le tableau 48 concernent les valeurs brutes, y compris la TVA, les prix étrangers servant de base au calcul. Afin d’apprécier la différence de coûts, il convient de comparer l’achat de machines auprès d’un commerçant suisse avec l’importation directe, pour déduire ensuite la TVA étrangère plus élevée remboursée et additionner la TV suisse perçue. Si l’on compte sans la TVA, la différence de prix est plus élevée même si l’on prend comme base les prix suisses. Une différence significative est notamment à signaler par rapport à l’Autriche (tableau 49). Relevons également que les frais de transfert liés à l’importation directe ne sont pas pris en compte dans cette comparaison.
Tableau 49 Différence de prix des machines selon la base de prix et la TVA
D F A
Nombre de machines comparées 110 2894
Différence moyenne, prix étranger = 100%, y c. TVA 17.9% 17.8% 0.8%
Taux de la TVA à l'étranger 16.0% 19.6% 20.0% Taux de la TVA en Suisse 7.6% 7.6% 7.6%
Différence moyenne, prix Suisse = 100%, sans la TVA 19.6% 20.8% 9.5%
Source: Agroscope FAT Tänikon (2005) : Rapport de la FAT n° 640, calculs de l’OFAG
Vu les écarts en ce qui concerne les valeurs à neuf, les importations directes et les prix d’occasion, la différence moyenne de prix pour les machines, les tracteurs et les biens d’équipement est estimée à 15%. Pour ce qui est de l’entretien et des réparations, nous évaluons la différence de prix à 30%, sur la base d’une estimation prudente et compte tenu des salaires facturés par les ateliers.
7.1.1.2 Bâtiments d’exploitation
Agroscope FAT a analysé la situation des coûts dans le domaine des bâtiments d’exploitation et comparé les coûts de construction (tableau 50). Selon son rapport, les normes et prescriptions divergentes appliquées en Suisse et dans les pays environnants n’expliquent qu’une petite partie des différences en ce qui concerne les investissements de construction dans la garde de vaches laitières. Ce sont avant tout le coût plus bas de la main-d’œuvre et des matériaux, un perfectionnisme moins marqué et la valeur plus élevée attribuée aux prestations propres en Suisse qui font que les charges réelles peuvent être de 40% moins élevées dans les pays étudiés. Malgré un niveau général des coûts défavorable, les coûts marginaux de la construction ont reculé aussi en Suisse, notamment en raison de l’instauration des aides à l'investissement forfaitaires (cf. ch. 2.4.1.8). En partie, la planification est meilleur