Révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 29 mai 2007 · Délai 14 août 2007 · Office fédéral de météorologie et de climatologie (DFI)
Fedlex · Consultation 2006/25
Les dispositions sur les émoluments de l'ordonnance du 23 février 2000 sur la météorologie et la climatologie (OMét) ont dû être adaptées à celles de l'ordonnance générale sur les émoluments de la Confédération (RS 172.041.1). En même temps, il fallait abroger l'ordonnance du DFI sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie (OEMét, RS 429.111) pour l'intégrer dans l'OMét.