Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 29 juin 2007 · Délai 5 septembre 2007 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2006/74
Au terme des délibérations parlementaires portant sur la Politique agricole 2011, l'office fédéral de l'agriculture OFAG a ouvert une audition sur le train d'ordonnances 2011 auprès des cantons, des partis politiques et des organisations concernées.