Révision partielle de la loi sur la recherche
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 21 décembre 2007 · Délai 31 mars 2008 · Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (DEFR)
Fedlex · Consultation 2007/132
La révision consiste en premier lieu à doter la promotion de l'innovation par la Confédération d'une réglementation moderne et globale. La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) sera réorganisée et disposera d'une compétence décisionnelle plus importante.