Rapport sur les résultats

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L’AEnEC propose qu’entre le registre national des échanges de quotas d'émission et le système de monitoring une interface soit créée pour toutes les entreprises ayant un engagement formel. À titre d’alternative, il doit être octroyé à l’AEnEC un accès global aux comptes des entreprises qu’elle accompagne.

Les Groupes d’intérêts environnement et énergie souhaitent que la possibilité d’enregistrer des projets unilatéraux de mise en œuvre conjointe dans le registre national des échanges de quotas d'émission soit déjà prévue explicitement.

La Fédération des entreprises romandes regrette que les dossiers d’audition ne comportent aucune information sur les coûts d’exécution (en termes financiers et de personnel) du registre national des échanges de quotas d'émission.