Projet

4.2 L’interdiction de la vente d’alcool dans les stations-service

La libéralisation du marché des boissons alcooliques contourne souvent les mesures de prévention. Les mesures de restriction ne sont pas seulement très efficaces mais peuvent également être mises en œuvre à moindre coût.

C’est pourquoi les citoyennes et les citoyens genevois se sont prononcés, en 2004, en faveur d’une politique de prévention cohérente et ont approuvé deux restrictions dans le domaine de la vente d’alcool.

Il est désormais interdit de vendre de l’alcool dans les stations-service et dans les vidéoclubs, mais aussi de vendre de l’alcool à l’emporter entre 21h. et 07h., quel que soit le commerce concerné.

 www.geneve.ch/legislation

4.3 Le prix détermine la consommation

Cette règle vaut aussi pour le marché de l’alcool en général – et pour les jeunes consommateurs en particulier. A côté de la hauteur absolue du prix, la différence de prix entre boissons alcooliques et non alcooliques joue elle aussi un rôle essentiel.

La plupart des cantons ont réglé cet aspect au moyen de ce que l’on appelle « l’article sirop ». La législation jurassienne se montre plus précise concernant ce que les dispositions des autres cantons appellent en termes généraux une « offre attractive de boissons sans alcool ».

Dans le canton du Jura, les établissements publics proposant des boissons alcooliques sont tenus de proposer trois boissons sans alcool à un prix moins élevé, à quantité égale, que la boisson sans alcool la moins chère. Parmi ces boissons, il doit y avoir au moins une eau minérale et un jus de fruits.

 http://rsju.jura.ch

4.4 L'impôt spécial sur les alcopops

La consommation excessive d'alcopops, dont la teneur en alcool est à peine perceptible, est un « jeu d'enfant » à la mode auquel n'échappent pas les jeunes Suisses. C'est ainsi que les ventes de ce nouveau produit ont presque été multipliées par vingt entre 2000 et 2002 pour atteindre 39 millions de bouteilles.

Ce boom préoccupant a nécessité une prise de mesures urgente dont l'introduction, par la Régie fédérale des alcools, d'un impôt spécial qui a entraîné dès 2004 l'effondrement des ventes d'alcopops très sucrés. Les produits de substitution n'ont eu que peu de succès.

Des études internationales ont démontré à de nombreuses reprises que la taxation représente le moyen de contrôle le plus efficace du marché de l'alcool. Cet impôt spécial sur les alcopops le démontre une nouvelle fois à l'échelle de la Suisse.

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