Adaptation de l'ordonnance du DFE sur le financement des mesures relatives au marché du travail

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 6 juin 2008 · Délai 4 juillet 2008 · Secrétariat d'État à l'économie (DEFR)

Fedlex · Consultation 2008/55

L'adaptation de cette ordonnance doit avoir lieu dans le cadre de la révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI). Le financement des mesures relatives au marché du travail doit être réglé par un nouveau système de financement afin de mieux réagir aux cycles conjoncturels mais aussi de dégager des économies.