FR
  1. 2008/11412 décembre 2008Arrêté fédéral sur l'étape de financement 2011 - 2014 du programme en faveur du trafic d'agglomérationARE · DETEC · Terminée
  2. 2008/11318 décembre 2008Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)OFSP · DFI · Terminée
  3. 2008/11212 décembre 2008Protection des données résultant de l'utilisation de l'infrastructure électronique de la ConfédérationOFJ · DFJP · Terminée
  4. 2008/1115 décembre 2008Compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l'impôt fédéral directAFC · DFF · Terminée
  5. 2008/1104 décembre 2008Révision de l'ordonnance sur l'alarme (OAL)OFPP · DDPS · Terminée
  6. 2008/10913 novembre 200805.309 Initiative du canton de Berne. Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéralAFD · DFF · Terminée
  7. 2008/10821 janvier 2009Révision totale de la loi sur le contrat d'assuranceAFF · DFF · Terminée
  8. 2008/1078 avril 2009Modification des ordonnances relatives à la loi sur les télécommunications (LTC)OFCOM · DETEC · Terminée
  9. 2008/10614 avril 2009Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérificationMETAS · DFJP · Terminée
  10. 2008/10516 décembre 2009Révision totale de la loi sur la nationalitéODM · DFJP · Terminée
  11. 2008/10415 janvier 2009Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l' «initiative sur le renvoi»ODM · DFJP · Terminée
  12. 2008/1035 juin 2009Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive sur le retour (développement de l'acquis de Schengen)ODM · DFJP · Terminée
  13. 2008/10215 janvier 2009Projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)ODM · DFJP · Terminée
  14. 2008/10113 mars 2009Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalitéOFJ · DFJP · Terminée
  15. 2008/10014 janvier 2009Modification du code pénal (droits d'accès en ligne à VOSTRA)OFJ · DFJP · Terminée
  16. 2008/9819 mai 2010Rapport et avant-projet visant à réviser la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)OFJ · DFJP · Terminée
  17. 2008/9520 novembre 2009Révision partielle de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair)OFEV · DETEC · Terminée
  18. 2008/949 décembre 2008Modification de la loi sur le génie génétique relative à la prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agricultureOFEV · DETEC · Terminée
  19. 2008/9317 novembre 2010Ratification de la Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions et modification de la loi du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre, Rapport explicatif pour la procédure de consultationDDIP · DFAE · Terminée
  20. 2008/927 novembre 2008Loi fédérale sur le prix réglementé du livre (Loi sur le prix du livre, LPLiv)CER · Parl. · Terminée
  21. 2008/9126 mai 2010Révision de la loi sur le Contrôle des financesCDF · DFF · Terminée
  22. 2008/8911 février 2009Dégrèvement des familles avec enfantsAFC · DFF · Terminée
  23. 2008/8813 janvier 2010Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché)AFF · DFF · Terminée
  24. 2008/8631 mars 2009Mise en œuvre du projet de législation concernant le trafic marchandisesDETEC · Terminée
  25. 2008/8527 avril 2009Ordonnances concernées par la révision des actes législatifs sur les transports publics (RevTP)DETEC · Terminée
  26. 2008/8312 février 2009Ordonnance sur l'expérimentation animale / Ordonnance concernant le système d'information de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)OVF · DEFR · Terminée
  27. 2008/805 novembre 2008Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcésOFJ · DFJP · Terminée
  28. 2008/7914 janvier 2009Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance militaireOFSP · DFI · Terminée
  29. 2008/781 juillet 2009Révision de la loi sur les denrées alimentairesOFSP · DFI · Terminée
  30. 2008/7715 octobre 2010Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI).OFSP · DFI · Terminée
  31. 2008/765 novembre 200808.445 Iv.pa. Pour une redevance hydraulique équitableOFEN · DETEC · Terminée
  32. 2008/7517 juin 2009Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, Premier train de mesuresOFAS · DFI · Terminée
  33. 2008/7413 mars 2009Modification de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam) ; création d'un registre des allocations familialesOFAS · DFI · Terminée
  34. 2008/7228 janvier 2009Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)OFS · DFI · Terminée
  35. 2008/7122 octobre 2008Adaptation des critères justifiant un refus de permis au titre de la loi sur le contrôle de biensSECO · DEFR · Terminée
  36. 2008/6910 octobre 2008Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)OFSP · DFI · Terminée
  37. 2008/6829 septembre 200802.440 Initiative parlementaire. LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariésDFJP · Terminée
  38. 2008/6726 septembre 2008Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE sur la reprise de la Directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armesfedpol · DFJP · Terminée
  39. 2008/665 septembre 2008Révision de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)Unité centralisée ou décentralisée de l'administration fédérale · Terminée
  40. 2008/6526 août 2008Loi fédérale sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS)DETEC · Terminée
  41. 2008/6420 août 2008Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)Département ou Chancellerie fédérale · Terminée
  42. 2008/6320 juin 2008La CFB met en consultation les projets de l'ordonnance sur les bourses de la FINMA et de l'ordonnance sur les OPACFMJ · DFJP · Terminée
  43. 2008/6221 juillet 2008Modification de l'art. 3a al.4, let. d de l'ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)CFB · DFF · Terminée
  44. 2008/6116 juillet 2008Rapport sur la politique suisse en matière de navigationDETEC · Terminée
  45. 2008/6030 avril 200807.492 Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux (CEATE-CE)Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication · DETEC · Terminée
  46. 2008/5923 janvier 2007Rapport sur la conclusion d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie en matière d'impôts sur le revenuAFC · DFF · Terminée
  47. 2008/5814 juillet 2008Révision de l'ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP), de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) et de l'ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduireOFROU · DETEC · Terminée
  48. 2008/564 octobre 2007Rapport sur la conclusion d'une convention de double imposition entre la Suisse et le Chili en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortuneAFC · DFF · Terminée
  49. 2008/556 juin 2008Adaptation de l'ordonnance du DFE sur le financement des mesures relatives au marché du travailSECO · DEFR · Terminée
  50. 2008/5430 janvier 2008Révision de l'Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)OFT · DETEC · Terminée
  51. 2008/5316 avril 200807.429 - Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012OFEV · DETEC · Terminée
  52. 2008/5211 juin 2008Modification d'ordonnances concernant les droits de timbre, l'impôt anticipé et l'imputation forfaitaire d'impôtAFC · DFF · Terminée
  53. 2008/5011 juin 2008Liste des analyses (Annexe 3 de l'Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie)OFSP · DFI · Terminée
  54. 2008/4930 mai 2008Consultation des cantons en vue de la signature du Protocole de l'ONU contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitionsUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de justice et police · DFJP · Terminée
  55. 2008/4810 septembre 2008Constitution d'une réserve au bilan, destinée au financement de mesures d'accompagnement en faveur de l'agricultureOFAG · DEFR · Terminée
  56. 2008/4424 juin 2009Ordonnance sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendanteAFC · DFF · Terminée
  57. 2008/4219 septembre 2008Révision de la loi sur le personnel de la Confédération du 24 mars 2000 (LPers)OFPER · DFF · Terminée
  58. 2008/415 décembre 2008Révision partielle du code des obligations (protection en cas de signalement de faits répréhensibles par le travailleur)OFJ · DFJP · Terminée
  59. 2008/4028 janvier 2009Révision du code civil suisse (autorité parentale) et du code pénal suisse (art. 220)OFJ · DFJP · Terminée
  60. 2008/3926 août 2009Loi fédérale portant révision partielle du code civil, du code des obligations et du code de procédure civile (fonds en déshérence)OFJ · DFJP · Terminée
  61. 2008/374 décembre 2008Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale («Inventaire PBC»)OFPP · DDPS · Terminée
  62. 2008/369 décembre 2008Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)OFEV · DETEC · Terminée
  63. 2008/3520 juin 2008L'ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (ordonnance sur l'écobilan des carburants, OEcobiC)OFEV · DETEC · Terminée
  64. 2008/325 décembre 2008Révision de la loi sur le CO2OFEV · DETEC · Terminée
  65. 2008/3128 janvier 2009Révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : procédure d'assainissementOFJ · DFJP · Terminée
  66. 2008/305 juin 2009Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE) et Ordonnance sur l'adoption (OAdo)OFJ · DFJP · Terminée
  67. 2008/2424 juin 2009Rapport explicatif sur l'approbation et la mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant l'introduction de la biométrie dans les titres de séjour pour étrangers (développement de l'acquis de Schengen)ODM · DFJP · Terminée
  68. 2008/2311 septembre 2009Participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieuresODM · DFJP · Terminée
  69. 2008/2219 septembre 2008Accord-cadre entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalièreODM · DFJP · Terminée
  70. 2008/2016 novembre 2010Modification de l'ordonnance sur l'énergie (dispositions transitoires pour les appareils électriques)OFEN · DETEC · Terminée
  71. 2008/1922 octobre 2008Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriquesDETEC · Terminée
  72. 2008/1814 mai 2008Modification des ordonnances réglementant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (Paquet d'ordonnances OITE)OVF · DEFR · Terminée
  73. 2008/1725 juin 2008Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santéOFSP · DFI · Terminée
  74. 2008/166 mars 2009Ordonnances sur les produits thérapeutiques, série IIIOFSP · DFI · Terminée
  75. 2008/1521 octobre 2009Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2ème étape)OFSP · DFI · Terminée
  76. 2008/1418 février 2009Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (diagnostic préimplantatoire)OFSP · DFI · Terminée
  77. 2008/1323 octobre 2008Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocidesOFSP · DFI · Terminée
  78. 2008/1128 mai 2008Ordonnance du DETEC sur la réduction accordée sur le prix du sillon ferroviaire dans le trafic combinéOFT · DETEC · Terminée
  79. 2008/1019 décembre 2008Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessairesOFROU · DETEC · Terminée
  80. 2008/69 avril 2008Révision de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4)SECO · DEFR · Terminée
  81. 2008/57 mars 2008Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE): fièvre catarrhale du mouton (bluetongue ou maladie de la langue bleue)OVF · DEFR · Terminée
  82. 2008/411 février 2008Une Institution nationale des droits de l'homme en Suisse ? Le point de vue du secteur prive.Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des affaires étrangères · DFAE · Terminée
  83. 2008/331 janvier 200806.463 Iv.pa. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiquesAFC · DFF · Terminée
  84. 2008/28 septembre 2006Ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE) - Nécessité d'une révisionUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de justice et police · DFJP · Terminée
  85. 2008/110 décembre 200702.473 n Iv.pa. Hegetschweiler. La commission met en consultation un avant-projet destiné à promouvoir les mesures d'économie d'énergie dans le bâtimentSP · Parl. · Terminée