Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 23 juin 2010 · Délai 15 octobre 2010 · Office fédéral des assurances sociales (DFI)
Fedlex · Consultation 2009/115
La 6e révision de l'AI constitue, après la 5e révision de l'AI et le financement additionnel, la troisième étape d'un plan d'assainissement équilibré de l'assurance-invalidité. Suite à celle-ci, dès 2018, le déficit de l'AI devrait être épongé et les comptes de l'AI équilibrés.