Modifications de l'ordonnance sur les mesures d'accompagnements social dans l'agriculture (OMAS)

Avec pour mandat de soutenir l'agriculture de manière ciblée autant que possible, nous proposons d'adapter certaines dispositions de l'OMAS. Les adaptations prévues donnent aux cantons et également aux chefs d'exploitation plus de marge de manoeuvre lors de l'octroi, respectivement la réception de prêts au titre de l'aide aux exploitations. En outre, des simplifications administratives seront possibles lors des remboursements annuels (par analogie à l'OAS).