Rapport explicatif
Consultation 2009/145: Modification de l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie) · 3 pages
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Schlachtviehverordnung, SV
Annexe: Annexe 1 du Règlement (CE) n° 810/2008 de l a Commission du 11 août 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (JO L 219 du 14.8.2008, p. 3).
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