Révision de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) dans le contexte de l'introduction d'installations de passage à niveau du type «MICRO»

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 14 mai 2009 · Délai 24 juin 2009 · Office fédéral des transports (DETEC)

Fedlex · Consultation 2009/62

Il devrait être possible de sécuriser les passages à niveau à très faible circulation à moindre frais avec des installations de passage à niveau moins chères. Un groupe de travail mixte OFROU / OFT a préparé les modifications nécessaires.