Projet

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du... Projet de consultation: 13.05.2009

Le conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière¹ est modifiée comme suit:

Art. 93, al. 4

⁴En présence du signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18) ou si la croix de Saint-André n’est pas assortie d’un signal à feux clignotants ou de signaux lumineux, ou si le feu jaune d’un signal clignote, l’usager de la route doit s’assurer par lui-même qu’aucun véhicule ferroviaire ne s’approche et que le passage est libre.

Art. 93, al. 5

⁵Lorsqu’un passage à niveau se trouve dans une intersection où la circulation est réglée par des signaux lumineux (art. 68 à 71), il peut être inclus dans l’installation à signaux lumineux. Il est également possible d’utiliser des signaux lumineux tricolores aux passages à niveau lorsqu’une route à très faible circulation croise un tronçon ferroviaire à voie unique et que la visibilité est suffisante.

II

La présente modification entre en vigueur 1 juillet 2010.

… Au nom du Conseil fédéral suisse

Le Président de la Confédération: Hans-Rudolf Merz

La Chancelière de la Confédération: Corina Casanova

1 RS 741.21