Projet du rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 9 novembre 2011 · Délai 20 février 2012 · Secrétariat général DDPS (DDPS)
Fedlex · Consultation 2011/119
Le rapport fixe les lignes directrices et des mesures qui permettront d'aménager la stratégie pour la protection de la population et la protection civile pour les années à partir de 2015. Le projet de rapport, tel qu'il se présente maintenant, est le résultat d'une collaboration étroite menée avec les cantons.