Projet

Ordonnance sur l’énergie (OEne) Modification du … 2012

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie

et de la communication,

vu l’art. 3e, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie¹,

arrête:

I

L'appendice 1.2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie est modifié conformément au texte ci-joint.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er août 2012.

… 2012 Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 730.01

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